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Denis Baupin interpelle Ségolène Royal sur 2 demandes de permis d¹exploration d¹hydrocarbures

mardi 4 novembre 2014, par C3V Maison Citoyenne

Communiqué de presse, le 30 octobre 2014

Denis Baupin interpelle Ségolène Royal sur 2 demandes de permis d’exploration d’hydrocarbures qui présentent des inconvénients majeurs

Le ministère de l’Ecologie est actuellement saisi de deux demandes de permis d’exploration d’hydrocarbure dits de « Cezy » et de « Dicy », dans les départements de l’Yonne, du Loiret et de la Seine et Marne. « Ces demandes présentent des inconvénients majeurs », et ne sont « conformes ni avec la préservation de l’environnement ni avec les engagements de la France sur l’exploration et l’exploitation des ressources fossiles » alerte Denis Baupin dans le cadre d’une question écrite adressée ce jour à Ségolène Royal.

« La demande de permis de « Cezy  » se situe en effet dans le périmètre d’une zone de captage d’Eau de Paris, qui alimente en eau potable à la fois l’Yonne mais aussi le sud de la Ville de Paris. La présidente d’eau de Paris a récemment pris position contre cette demande, du fait notamment du risque de pollution aux hydrocarbures de cette nappe phréatique. Ce captage est en outre reconnu comme une zone à enjeux prioritaires en raison notamment de la population desservie dans le cadre du Grenelle de l’environnement » rappelle Denis Baupin.

La seconde demande, ayant fait l’objet de la même consultation concerne quant à elle une exploration et une exploitation de gaz de schiste par le biais de fracturation hydraulique. « Dans la continuité des engagements du Président de la République et de la Ministre à faire respecter l’interdiction de cette technique en France, il parait inconcevable qu’un accord soit donné à ce projet, estime Denis Baupin, qui souligne également que « par courrier à la ministre en date du 17 octobre, le Président de la région Centre ainsi que les présidents de groupe de la majorité ont exprimé leur opposition à ce permis de recherche, qui se situe en outre sur un territoire faisant l’objet d’un projet de parc naturel régional ».

Question écrite

Monsieur Denis Baupin attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur les demandes de permis d’exploration d’hydrocarbure dits de « Cezy » et de « Dicy », dans les départements de l’Yonne, du Loiret et de la Seine et Marne. La consultation publique commune sur ces deux projets vient de s’achever. Or chacune des deux demandes présente des inconvénients majeurs, qui à elles seules sont rédhibitoires.

La demande de permis de « Cezy  » se situe en effet dans le périmètre d’une zone de captage d’Eau de Paris, qui alimente en eau potable à la fois l’Yonne mais aussi le sud de la Ville de Paris. La présidente d’eau de Paris a récemment pris position contre cette demande, du fait notamment du risque de pollution aux hydrocarbures de cette nappe phréatique. Ce captage est en outre reconnu comme une zone à enjeux prioritaires en raison notamment de la population desservie dans le cadre du Grenelle de l’environnement.

La seconde demande, ayant fait l’objet de la même consultation concerne quant à elle une exploration et une exploitation de gaz de schiste par le biais de fracturation hydraulique. Dans la continuité des engagements du Président de la République et de la Ministre à faire respecter l’interdiction de cette technique en France, il parait inconcevable qu’un accord soit donné à ce projet. Par courrier à la ministre en date du 17 octobre, le Président de la région Centre ainsi que les présidents de groupe de la majorité ont exprimé leur opposition à ce permis de recherche, qui se situe en outre sur un territoire faisant l’objet d’un projet de parc naturel régional.
M. Denis Baupin souhaite donc que Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie lui indique les suites qu’elle entend donner à ces deux demandes, qui ne sont conformes ni avec la préservation de l’environnement ni avec les engagements de la France sur l’exploration et l’exploitation des ressources fossiles.

P.-S.

Dernier message blog de Seine et Marne de l’Association de Défense de l’ENvironnement de Claye-Souilly et ses Alentours...

Le dernier cadeau à la Seine et Marne de Nicole Klein, préfète de Seine et Marne, avant son départ

Le dernier cadeau à la Seine et Marne
de Nicole Klein
préfète de Seine et Marne
avant son départ

Paru sur le site Gaz et huile de schiste : NON MERCI :
L’exploration du pétrole de schiste se poursuit.

Publié le jeudi 31 juillet 2014 21:32

La préfecture de Seine-et-Marne a donné acte ce 29 juillet de la demande de sismique sur Champotran déposée en avril dernier par Vermillon REP.
Crédit image ©

Malgré nos arguments développés dans Non à la sismique Vermillon sur Champotran ! et adressés au cours d’unecyberaction express dès le 25 juillet, Mme la préfète de Seine-et-Marne a signé le 29 juillet l’arrêté préfectoral n°2014/DCSE/M/015 donnant acte à la société Vermillion REP de sa déclaration de travaux miniers sur la concession d’hydrocarbures liquides ou gazeux dite de "Champotran".
Dès lundi 4 août prochain et jusqu’à fin novembre 2014 les camions vibrateurs vont pouvoir sillonner 160 km2 sur tout ou partie de 18 communes seine-et-marnaises. Voir La campagne d’acquisition de données géophysiques de Champotran.

Nous notons et regrettons :

1. Que la Circulaire MEDDE du 21 septembre 2012 nesoit pas prise en compte, alors que Mme la préfète la utilisé au moins 9 fois pour interdire les drains horizontaux des déclarations d’ouverture de travaux miniers, DOTM, de Zaza Energy France, ZEF, ex-Toreador.

Voir Prescriptions complémentaires
Extraits de cette Circ. à destination des préfets :

"...La présente circulaire vous rappelle l’état du droit en matière de recherche d’hydrocarbures et précise les conditions d’encadrement et de contrôle de ces activités, qu’il vous appartient de mettre en œuvre au regard des enjeux de protection de l’environnement.

(...)

Les travaux d’exploration par campagnes de géophysique utilisant la technique de sismique réflexion sont nécessaires pour mieux connaître la nature du sous-sol. Ils ne pourront être réalisés que dans les zones géographiques où cela peut être justifié par la recherche d’hydrocarbures conventionnels..."

Ayant démontré dès le 24 juillet, l’intérêt de Vermillon REP pour le pétrole de schiste du Lias notre interprétation de cette Circ. nous semblait devoir conduire au rejet de cette demande de sismique.

2. Que cette Circ. n’apparaît pas non plus dans l’arrêté préfectoral n°2014/DCSE/M/012 du 15 juillet 2014 autorisant l’ouverture de travaux miniers sur la concession d’hydrocarbures de "CHAMPOTRAN".

3. Qu’a contrario de certains maires impactés par les projets de Vermillon dans l’Essonne, aucunedes 18 communes concernées, informées par courrier préfectoral du 28 mai 2014, n’ont apparemment formulé d’objections.

4. Que seuls les intérêts visés à l’article L161-1 du Code minier sont protégés par cet AP.

Alors que Vermillon s’est à de multiples occasions déclaré prêt à explorer et exploiter ces roches-mères au sein desquelles il a déjà pratiqué des tests de fracturation, qu’en est-il de la certaine reconnaissance de ces roches-mères du Lias de la concession de Champotran, du permis d’exploration de Saint-Just-en-Brie et de la future concession de la Conquillie ??? ​

Nous souhaitons aux fonctionnaires de la préfecture de Seine-et-Marne mutés cet été réussite professionnelle et épanouissement personnel dans leurs nouvelles fonctions.

http://www.nongazdeschiste.fr/index.php/actualites/france/334-l-exploration-du-petrole-de-schiste-se-poursuit

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