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CERCLE DE SILENCE - AUXERRE - Lettre d’information - + PLUS + UNE ENORME BIBLOTHEQUE TRES COMPLETE !

mardi 25 août 2020, par C3V Maison Citoyenne

Cher·e·s Ami·e·s,Voici la lettre d’information du site Web du Gisti. Elle recense les informations diffusées ces dernières semaines. 

Vous trouverez dans cet article, une montagne de livres de qualité. N’hésitez pas à y jeter un œil !!!

1) Actualité récente


Un accès à l’école enfin pour tous en Guyane et à Mayotte ? :
Décret n° 2020-811 du 29 juin 2020 / MOM, le 5 août 2020Le décret prévu par la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance et précisant les pièces suffisantes pour l’inscription à l’école a enfin été publié.

Les associations se sont fortement mobilisées depuis plus d’une dizaine d’années pour obtenir que le droit à l’école soit effectif notamment dans les départements de Guyane et de Mayotte : or dans nombre de ces communes, les demandes de pièces indues pour inscrire les enfants à l’école maternelle et primaire se sont multipliées ce qui a eu pour conséquence d’exclure de l’école plusieurs milliers d’enfants de familles précaires souvent d’origine étrangère.

Nos associations ont alerté à de nombreuses reprises et saisi les organes de défense des droits : la Haute autorité de lutte contre les discriminations et la Défenseure des enfants d’abord, le Défenseur des droits, la CNCDH et l’ONU à l’occasion des contre-rapports pour le suivi par la France des conventions internationales. (...)www.gisti.org/spip.php?article6449

- Lettre ouverte au Préfet de police :
Demande de retrait des OQTF (Obligation de quitter la France) délivrées aux exilé⋅es du canal Saint-Denis / Action collective, le 3 août 2020. Monsieur le Préfet de police, Nous revenons une nouvelle fois vers vos services afin de demander le retrait pur et simple des obligations de quitter le territoire (OQTF) prises les 26, 27 et 28 juillet 2020 à l’encontre d’exilé⋅es présent⋅es le long du canal Saint Denis. Ces OQTF, prises à quelques heures de l’évacuation des campements le long du canal, nous apparaissent clairement comme étant une manœuvre déloyale de la part de l’administration : nul n’ignore en effet que ces personnes, venant notamment d’Afghanistan, du Soudan, d’Érythrée, d’Éthiopie, du Tchad, de Guinée... sont en attente de l’enregistrement de leur demande d’asile.
Nous n’avons pas besoin de vous rappeler que la « situation irrégulière » mentionnée sur les OQTF qui leur ont été notifiées n’est pas de leur fait, mais est due à ce que ces personnes ne peuvent pas faire enregistrer leur demande d’asile en raison du dysfonctionnement notoire du dispositif mis en place en Île-de-France, sous-dimensionné depuis de très nombreuses années.

La préfecture de police a d’ailleurs été rappelée à l’ordre plusieurs fois par la justice à ce sujet. Le Conseil d’État a notamment rappelé qu’en la matière elle est soumise à une obligation de résultat et doit enregistrer les demandes d’asile dans un délai de 3 jours (ou 10 jours maximum en cas de circonstances particulières). De même, faut-il vous rappeler que le tribunal administratif de Paris, à la suite d’un référé-liberté déposé en février 2019 par dix associations et dix demandeurs d’asile, avait enjoint au directeur général de l’Ofii « de renforcer, à compter du 28 février 2019, d’au moins deux agents à temps complet le dispositif d’accueil de sa plate-forme téléphonique, le nombre d’agents devant être adapté en fonction des volumes d’appels entrants non honorés » [1]. Cette injonction n’ayant pas été suivie d’effet, un second référé-liberté a été déposé le 19 novembre 2019 par une vingtaine d’exilés et treize associations, pour tenter de sortir de l’impasse où se trouvent les demandeurs d’asile [2]. (...)www.gisti.org/spip.php?article6448

- Campement de mineurs non accompagnés à Paris : nous dénonçons l’incompréhensible inaction des responsables politiques / Action collective, le 30 juillet 2020Le 29 juin dernier, il y a un mois maintenant, une centaine de mineurs non accompagnés se sont installés sous des tentes au square Jules Ferry, près de République, afin de rendre visible leur situation de laissés pour compte par les conseils départementaux et l’État. Cinq associations - Les Midis du MIE, La TIMMY – Soutien aux Mineurs Exilés, Médecins Sans Frontières, le Comede et Utopia 56 - les soutiennent dans cette démarche. Malgré leurs alertes, 30 jours plus tard, l’État semble refuser le dialogue qui permettrait de trouver une solution conjointe avec la Mairie de Paris pour prendre en charge ces jeunes dans des dispositifs adaptés avec des moyens financiers étatiques renforcés. Nous, associations et collectifs d’aide aux personnes exilées et aux enfants en danger, élu⋅es, sommes indigné⋅es d’une telle volonté d’inaction. (...)www.gisti.org/spip.php?article6446

- Dossier d’inscription scolaire : enfin un décret pour encadrer les exigences des mairies ! / Gisti, le 28 juillet 2020La liste des pièces exigibles par les mairies pour l’inscription scolaire d’un⋅e enfant vient enfin d’être fixée par décret [1]. Ce texte, prévu par la loi « pour une école de confiance » de juillet dernier [2], permettra de lutter efficacement contre les communes qui multiplient les demandes abusives de documents pour refuser d’inscrire des élèves étrangers.Pour faire connaître ces dispositions et permettre aux parents de s’en prévaloir, le Gisti et Romeurope mettent à disposition sur leur site unenote récapitulant les conditions d’inscription des enfants étrangers dans les écoles maternelles et élémentaires [3].Cette note vient compléter et mettre à jourle Cahier juridique « La scolarisation et la formation des jeunes étrangers » co-édité par nos deux associations en début d’année [4].www.gisti.org/spip.php?article6444

- Exilé⋅es à la rue : Combien de morts faudra-t-il encore ? / Action collective, le 27 juillet 2020Le 10 juillet 2020, un exilé soudanais a été retrouvé noyé dans le canal Saint-Denis près de Paris, non loin du campement où il vivait avec des centaines d’autres.

Ce n’est pas la première fois et, si l’État et les collectivités locales ne déploient pas les moyens nécessaires au respect des droits fondamentaux des personnes exilé⋅es, ce ne sera certainement pas la dernière fois qu’un tel drame se produit.

Pourtant, les exilé⋅es, les collectifs et les associations dénoncent depuis des années ces conditions de vie désastreuses, inhumaines et dégradantes auxquelles sont soumises les personnes en procédure d’asile. Régulièrement, ils rappellent à l’État son obligation de leur octroyer un hébergement et celle de mettre à l’abri toute personne en situation de précarité.

Le 2 juillet 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a d’ailleurs condamné la France pour son manque d’assistance aux demandeurs d’asile,

contraints de vivre « dans la rue » et « privés de moyens de subsistance », constitutif d’un traitement inhumain et dégradant contraire à l’article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales.

Plus la situation se dégrade, plus la réponse de l’État est grotesque, inaudible et dangereuse. (...)www.gisti.org/spip.php?article6443 



2) Publications récentes


- Publications récentes :« Politiques d’expulsion »,Plein droit n° 125
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Note pratique « La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA) », Co-édition ADDE / Gisti
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Cahier juridique « La procédure d’asile en France », 2e édition
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Cahier juridique « Les parents d’enfants français », 2e édition
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Hors-collection « Hotspot de Samos : l’enfer à la frontière gréco-turque », Rapport de missions Gisti / Migreurop 2019
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« Traduire l’exil »,Plein droit n° 124
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Cahier juridique « La scolarisation et la formation des jeunes étrangers », Co-édition Gisti / Romeurope
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Cahier juridique « Le regroupement familial », 4e édition
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Note pratique « Droit au séjour et violences conjugales et familiales », 2e édition, La Cimade / Femmes de la Terre / Gisti - Commander la publication papier ou l’ebook

« Ah, si j’étais riche ! »,Plein droit n° 123 - Commander la publication papier ou l’ebook

Hors-collection « Étrangers sans toit ni lieu »,Plein droit n° 122
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Note pratique « Cartes pluriannuelles  »
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Note pratique « Sans-papiers, mais pas sans droits », 7e édition -
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Hors-collection «  Étrangers quels droits ?  », éditions Dalloz, collection « À savoir », 2e édition

Note pratique « Travailler après des études en France : le changement de statut  »
Commander la publication papier ou télécharger l’ebook Note pratique

« L’accompagnement des demandeurs et demandeuses d’asile en procédure « Dublin » », 2e édition
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« Frontières d’ailleurs »,Plein droit n° 121
Commander la publication papier ou l’ebookHors-collection

« Délit de solidarité : le guide », par le collectif « Délinquants solidaires »
Télécharger l’ebookGuide pratique

«  Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France  », 11e édition
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Tous ces ouvrages, et bien d’autres, peuvent être commandés, en version papier ou électronique (ebook format PDF), sur notre boutique en ligne :→https://boutique.gisti.org 



3) Les Formations à venir


- 14 septembre 2020 - La situation juridique des personnes étrangères : l’entrée et le séjour [Session de 5 jours]

I. Introduction générale au droit des étrangers : Les sources du droit des étrangers ; Les conventions internationales, le droit de l’Union européenne — II. L’entrée en France : Visas ; Autres conditions à remplir pour un court séjour ; Cas pratique — III. Le séjour en France : Demande à la préfecture (présentation, enregistrement, instruction) ; Cartes de séjour temporaire ; Cartes de séjour pluriannuelles et carte de résident ; Focus sur la carte de séjour « vie privée et familiale » (délivrance de plein droit et cas de délivrance discrétionnaire) ; Regroupement familial (conditions requises et procédure) — IV. Cas pratiques et point sur la formation à mi-parcours — V. L’accompagnement des démarches d’admission au séjour : Évaluation globale de la situation de la personne étrangère ; Accès à certains droits sociaux (santé, domicile, aides sociales) — VI. Le travail : Accès au marché de l’emploi ; Autorisations de travail salarié ; Admission exceptionnelle : l’accès au travail des personnes sans papiers — VII. Introduction au droit d’asile : Vers quelle protection : cadre juridique ; L’État membre de l’Union européenne responsable de la demande d’asile : les principales règles du règlement Dublin III ; La demande de protection internationale — VIII. Le refus de séjour : mesures d’éloignement : Principales mesures d’éloignement : l’obligation à quitter le territoire français et l’interdiction de retour (catégories protégées, délais) ; Recours et aide juridictionnelle (OQTF avec et sans délai) ; Exécution des mesures d’éloignement : rétention, assignation à résidence et bracelet électronique — IX. Étude de cas pratiques

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- 24 septembre 2020 - Le droit au séjour et le droit d’asile des femmes étrangères victimes de violences [NOUVELLE SESSION] [Session de 2 jours]I. Introduction aux violences faites aux femmes et particularités pour les étrangères Contexte juridique, politique, historique et culturel ; Stratégie de l’agresseur et cycle de la violence ; Sources juridiques ; II. Séjour et violences Couples et familles, violences et droit au séjour, ; Problématique des incidences de la violence au sein du couple/famille sur le séjour ; les femmes sous ordonnances de protection ; la situation des femmes algériennes ; L’aide juridictionnelle ; III. Procédures juridiques pour faire reconnaître les violences conjugales et familiales La procédure civile : l’ordonnance de protection ; La procédure pénale : la plainte ; IV. Le droit d’asile pour les femmes victimes de persécutions liées au genre Points procédures spécifiques liés au genre ; Introduction du genre dans la convention de Genève ; Motifs de persécutions liées au genre et jurisprudence

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- 1er octobre 2020 - Les rejets de demande de titre de séjour : quels recours ? [Session de 2 jours]I. Introduction — II. La décision : Décision implicite ; Décision expresse ; Décision du retrait du titre de séjour : conséquences et respect du principe du contradictoire ; Aide juridictionnelle — III. Les recours pré-contentieux (recours administratif) : Recours gracieux et hiérarchique ; Délais — IV. Les recours contentieux : Présentation générale des décisions à contester ; Le recours en annulation contre un refus de titre de séjour non assorti d’une OQTF ; Le recours en annulation contre un refus de titre de séjour assorti d’une OQTF avec (ou sans) interdiction de retour du territoire français (IRTF) ; Le recours en annulation contre une OQTF sans refus de séjour ; L’IRTF — V. Les recours contentieux (suite) : Les procédures d’urgences (référés administratifs, procédures d’urgence « 48 heures ») ; La privation de liberté (l’interpellation au guichet, le contrôle d’identité) ; L’assignation en résidence ; Le placement en centre de rétention administrative — VI. Étude de cas pratiques

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- 8 octobre 2020 - La protection sociale des personnes étrangères [Session de 2 jours]

I. Introduction : Protection sociale en France ; Accès des étrangers à la protection sociale : problèmes spécifiques ; Hiérarchie des normes et instruments internationaux — II. L’accès des étrangers à la protection sociale : les points clefs : Condition de nationalité ; Condition de résidence en France ; Condition de régularité du séjour ; Condition portant sur l’entrée en France des enfants ; Condition d’ancienneté de présence ou de durée de résidence préalable — III. La protection maladie : Architecture du système et principe de fonctionnement ; Conditions pour les personnes étrangères ; Autres systèmes de financement des soins ; Étude de cas pratiques — IV. Prestations familiales et prestations assimilées : Condition de résidence en France (allocataire, enfants) ; Condition de charge effective et permanente de l’enfant ; Condition de régularité de séjour de l’allocataire étranger ; Condition portant sur l’entrée en France de l’enfant étranger ; Rétroactivité des droits aux prestations pour les personnes étrangères obtenant le statut de "réfugié" ; Rétroactivité de tous les droits sociaux à la date de reconnaissance du droit au séjour par une juridiction administrative — V. Le revenu de solidarité active (RSA) : Condition de régularité de séjour / condition d’antériorité de résidence ; Cas pratiques pour contester la durée de résidence préalable de 5 ans — VI. Retraite (base et complémentaire), minimum vieillesse (ASPA) et minimum invalidité (ASI) : Pension de retraite versée par lé régime de base de la sécurité sociale ; Pensions de retraite complémentaire versée par les régimes complémentaires ; Minimum vieillesse (allocation de solidarité aux personnes âgées - ASPA) ; Minimum invalidité (allocation supplémentaire d’invalidité - ASI) — VII. Les différents contentieux en matière de sécurité sociale et d’aide sociale : Comment contester les pratiques et les décisions des organismes de protection sociale ?
Détails de la formation
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- 5 novembre 2020 - Le travail salarié des personnes étrangères [NOUVELLE SESSION][Session de 2 jours]I. Introduction : Évolution de la législation sur le travail et rappel des règles générales ; Restriction dans l’accès à certains emplois — II. L’accès au marché de l’emploi : Obligation de disposer d’une autorisation de travail ; Titres de séjour donnant droit au travail — III. Les titres de séjour délivrés sur le fondement du travail salarié : Principaux titres de séjour permettant l’exercice d’une activité salariée ; Quelques catégories particulières — IV. L’autorisation de travail salarié : Procédure de demande ; Recours contre un refus de délivrance — V. Le renouvellement de l’autorisation de travail salarié : Conditions générales de renouvellement d’une autorisation de travail ; Difficultés pouvant se poser au moment du renouvellement — VI. Les autorisations de travail pour quelques catégories particulières : Étudiant·e·s ; Stagiaires — VII. L’admission exceptionnelle au séjour par le travail : Possibilités de régularisation exceptionnelle pour le sans-papiers ; Risques encourus ; Procédure à mettre en œuvre et statut pendant l’instruction de la demande — VIII. L’absence d’autorisation de travail : L’emploi d’une personne étrangère sans titre de séjour et/ou de travail ; Conséquences pour l’employeur ; Les droits des des travailleurs et travailleuses sans papiers

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Inscription

- Pour en savoir plus :
Toutes les formations
Plaquette détaillée : Formations 2020(PDF, 541.1 ko)
Formations sur site 


4) Droit


Le Ceseda du Gisti (v. 20 juin 2020) :www.gisti.org/ceseda
- Arrêté du 8 juillet 2020 relatif aux caractéristiques et exigences techniques du procédé électronique mentionné àl’article R. 723-19 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (NOR : INT/V/20/16677/A)www.gisti.org/spip.php?article6447 |Asile |

La rubrique Protection sociale des étrangersa fait l’objet de nombreux ajouts.


5) Les rubriques du site


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