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Covid-19 & accès restreint à la nature pendant le confinement : nous demandons la révision de la limitation de la distance (1 km) et de la durée (1h) des promenades (recours audiencés le 5 novembre à 9h30)

jeudi 5 novembre 2020, par C3V Maison Citoyenne, Yonne l’autre

L’ACCÈS RESTREINT À LA NATURE PENDANT LE CONFINEMENT EST NÉFASTE POUR LA SANTÉ ET INJUSTE

Nous soussigné.es demandons la révision de la limitation de la distance (1 km) et de la durée (1h) des promenades solitaires (ou avec co-confiné.es).
Défendez vos libertés en formant des recours contre certains textes pris pour lutter contre la pandémie
Comment faire ?
Au nom de la lutte contre la pandémie, le gouvernement n’hésite pas à porter des atteintes excessives et surtout inutiles aux libertés individuelles.

Vous disposez d’un recours gratuit (et sans avocat) devant le Conseil d’État pour défendre vos libertés. N’hésitez pas à le faire ; la pandémie ne peut pas tout justifier. Certains ont déjà gagné des recours dans ce contexte (sur la liberté de manifester, sur la liberté religieuse).

Je vous propose un ensemble de recours sur la limitation ridicule des promenades à une heure et un kilomètre. Soyez nombreux à faire des recours, cela peut jouer un rôle positif tant à vis à vis de la juridiction que du Gouvernement, surtout si vous trouvez d’autres arguments de fait ou de droit pour compléter cet exemple de recours.

Le dispositif proposé propose trois recours pour lutte contre la limitation de la distance et de la durée des promenades solitaires :

un recours en annulation de l’article 4 du décret no 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
un recours en suspension, que l’on peut déposer en plus (mais pas seul)
un recours en référé-liberté que l’on peut déposer seul (ou en plus)

Téléchargez mes recours, adaptez les à votre situation, complétez-les, puis vous les déposez avec quelques pièces (le décret obligatoirement ; et ce qui justifie votre intérêt à l’action et ce qui renforce vos arguments)

Le plus simple est de le faire par internet en s’inscrivant sur
https://citoyens.telerecours.fr/#/accueil

Ce téléservice est franchement un des meilleurs de l’administration française.

Nous vous proposons de déposer vous aussi ces recours devant le Conseil d’état. Si vous préférez simplement montrer votre soutien contre ces limitations de promenade, il vous suffit de signer ici sur ce site.
Avertissement : la démarche de cet article n’est pas du tout de minimiser ni la réalité de la pandémie ni la nécessité de nous en prémunir par les dispositifs de précaution.

Pour information : Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Quelques remarques :
Merci de signer de votre nom et non pas d’un pseudonyme qui ne pourrait être retenu pour une signature citoyenne.
Attention : signature en deux étapes : le robot du site va vous demander par mail une confirmation de votre signature (pour éviter que quelqu’un signe à votre place) : vous devez confirmer votre signature pour qu’elle soit comptée.
Une adresse mail ne peut être utilisée qu’une seule fois.
Votre adresse mail ne sera pas rendue publique et ne sera pas utilisée pour autre chose que de garantir votre signature à cette seule lettre de soutien. Une fois l’action terminée, le fichier des signatures sera détruit.
Si vous écrivez un commentaire, il ne peut être diffamatoire contre telle ou telle personne ; il s’agit de présenter des arguments par rapport au dossier, ainsi évitons les attaques personnelles.
Si vous indiquez un site web, il ne peut être un site commercial.
Vous pouvez aussi nous écrire pour toute question y compris nous demander de retirer votre signature.


Référé suspension promenade

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Référé suspension promenade

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Référé suspension promenade

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Référé liberté promenade

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Référé liberté promenade

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Référé liberté promenade

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Recours annulation promenade
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Recours annulation promenade

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Recours annulation promenade

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30 octobre 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 23 sur 143

Voir en ligne : Yone l’autre.fr

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