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BEON(Joigny) - ZA - c’est fini et Pas de plan B ! Les arrêtés du tribunal de Dijon
vendredi 1er mai 2015
(image non consensuelle)
Coup de théâtre :
Lire plus bas les arrêtés du tribunal de Dijon
le tribunal administratif de Dijon rejette le PLU de Béon, enterrant le projet de zone d’activités
les 500hectares resteront (peut-être) en terres agricoles
La raison en est le motif d’un défaut de concertation, en dépit de la tenue d’une enquête publique.
Cette décision est assortie d’un deuxième jugement qui lui est corollaire : la déclaration d’utilité publique accordée par la préfecture en 2013 pour les terrains de la zone de Béon a été déclarée nulle elle aussi.
Les terrains achetés par la CCJ redeviennent donc agricoles. Sans déclaration d’utilité publique, il est exclu de passer par voie d’expropriation en ce qui concerne la parcelle qu’exploite Christian Chaumartin, le requérant dans cette affaire. Il était le seul des six exploitants de la zone à ne pas avoir donné son accord pour la vente de ses terres.
Et c’est donc un coup d’arrêt définitif pour la zone artisanale.
Nicolas Soret, président de la CCJ mais aussi Michel Kozel, ancien premier adjoint à Béon qui avait soutenu le dossier de PLU depuis ses débuts et l’actuel maire de Béon, Claude Gruet, sont dans l’incompréhension.
« On n’a pas de plan B »
, déclare Nicolas Soret. La CCJ ne dispose plus désormais, comme emprise foncière pour les entreprises potentielles que les terrains d’Ertop à Joigny, et environ 6 ha à Saint-Julien-du-Sault.
La zone de Béon rognait 24 % de surfaces agricoles, soit 2 % de la surface agricole "utile"
Le contribuable en sera de sa poche pour 659.000 € déjà engagés sur ce projet, dont 590.000 € dépensés pour l’achat des terrains agricoles, qui pourront au moins servir de monnaie d’échange dans le cas où un autre site serait retenu pour la Zone d’Activité.
Texte intégral PDF
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STOP !
ATTENTION !!!
SENS
Le diable étant parfois sous la table des décisions prises, attendons avant de se réjouir...
Vu du sénonais, où l’on s’est quand même fait avoir au TA avec la zone Auchan, alors que l’argument de la protection de captage était fort (96 ha de terres agricoles intégralement sur périmètre de protection de captage AEP), il n’est pas interdit de penser que beaucoup de choses nous échappent, et pas nécessairement avouables ni reluisantes en ce qui concerne Béon
Bref, ce n’est pas l’environnement qui motive le TA mais des questions de droit
D’ailleurs, à Sens, ça continue !!!
Vous vous demandez peut-être ce qui se construit de si immense en face du Auchan ?
VOICI !
Dans la série "VIDONS LA VILLE"
un Pôle Loisirs, Commerce et Culture
LES PORTES DE BOURGOGNE – SENS
20 050m2
Texto copié/collé !
Notre projet consiste en un Pôle Loisirs, Commerce et Culture de 24 450 m², situé au sud de l’agglomération, sur la RN 6, face au futur Hypermarché AUCHAN. Ce programme sera composé notamment d’un multiplex cinématographique, d’une salle polyvalente de 1500 places, d’un hôtel, de restaurants, et d’un ensemble commercial d’environ 20 050m².
Que de verdure !!!
(Que de bitume...)
Lien de l’entreprise qui nous construit tout cela à la page des programmes en cours :
http://www.jmp-expansion.com/fr/sens-89-44.htm:
