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INF’OGM - veille citoyenne - newletter juillet 2015

jeudi 23 juillet 2015

UE - Interdictions des OGM : qui, de l’OMC ou de la Commission, aura le dernier mot ?

Pauline VERRIERE, juillet 2015

En mars 2015[1], l’Union européenne (UE) se dotait d’une nouvelle possibilité (appelée opt-out) pour les États membres d’interdire la culture d’OGM sur leur territoire [2], aux côtés des clauses de sauvegarde et mesure d’urgence [3]. Petite nuance d’importance : selon cette nouvelle procédure, les risques sanitaires et environnementaux ne peuvent pas être utilisés pour justifier d’une interdiction [4]. L’enjeu est pourtant fondamental : l’OMC exige en principe de tels arguments sous peine de considérer les interdictions comme des entraves au commerce. Et, malgré ce que la Commission affirmait durant tout le processus d’adoption de l’opt-out, elle semble elle-même douter de la solidité juridique de ce nouveau texte, comme le révèle l’euro-député José Bové [5]. Alors, les États membres pourront-ils vraiment interdire les culture d’OGM sur leur territoire ?
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Chine : le développement du marché des semences

Frédéric PRAT, juillet 2015

La Chine aura bientôt une nouvelle loi sur les semences, favorisant davantage de recherches sur l’amélioration variétale tournées vers le marché, essentiellement intérieur, et une protection accrue des droits des semenciers. Le projet de loi sur les semences, dont la révision a débuté en janvier 2014, a été présenté le 20 avril 2015 au Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale chinoise (APN). La loi devrait être adoptée avant la fin de l’année 2015 [6]. Bonne occasion pour faire le point sur le développement du marché des semences dans l’Empire du Milieu.
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Des courriels publiés montrent que les biotechnologies et les semences sont au menu du TTIP

Nina Hollande, CEO, Eric MEUNIER, juillet 2015

Les discussions secrètes autour du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (Transatlantic Trade and Investment Partnership, TTIP, également connu sous le sigle TAFTA), un accord entre l’Union européenne et les États-Unis en cours de négociation depuis juillet 2013, posent de nombreuses questions quant aux dossiers de l’alimentation et des impacts environnementaux. L’une des plus importantes est de savoir si le TTIP va affaiblir les règles européennes en matière d’OGM, un vieil objectif des exportateurs étasuniens qui considèrent que ces règles grèvent leurs profits financiers. Dans le même temps, les entreprises de biotechnologie poussent pour obtenir que les produits issus de la prochaine génération de biotechnologies échappent à la législation sur les OGM et soient donc autorisés. Ces deux sujets sont-ils liés l’un à l’autre ? Des courriels obtenus par le biais du droit à l’information montrent que c’est bel et bien le cas.
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UE - Maïs MON810 : des pyrales résistantes peut-être déjà là

Eric MEUNIER, juillet 2015

Entre 2009 et 2013, les quelques cultures de maïs MON810 en Europe ont fait l’objet d’une surveillance environnementale post-commercialisation commanditée par Monsanto elle-même. Mais les experts de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) et du comité scientifique du Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) émettent des critiques tant sur le fond que sur la forme. Des critiques qui interrogent la capacité ou la volonté de l’entreprise à mener une surveillance correcte. Paradoxalement, les experts de l’AESA valident malgré tout la conclusion de Monsanto qu’aucun effet lié à la culture du maïs MON810 n’a été observé alors que ceux du HCB, malgré l’ambiguïté de leur conclusion, ne les valident pas ! Résultat des courses : on ignore s’il existe des pyrales résistantes au maïs MON810 censé les tuer mais Monsanto refuse de modifier sa méthodologie de surveillance...
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UE - Statut OGM des nouvelles techniques : la Commission décidera seule

Nina Holland, CEO et, Eric MEUNIER, juin 2015

Crispr/Cas9, mutagénèse dirigée par oligonucléotides, nucléases à doigt de zinc… voici quelques noms de nouvelles techniques de biotechnologie (NBT), issues d’une liste plus longue, pour lesquelles l’Union européenne cherche à déterminer depuis 2008 si les produits obtenus via ces techniques sont soumis ou non à la législation sur les OGM. Après consultation d’experts scientifiques, de services juridiques et d’États membres, la Commission européenne a promis de produire un document de position avant la fin de l’année 2015. Mais si d’aucuns pensaient que ce document était voué à être soumis au Parlement européen et aux États membres, ils se trompaient, car, contrairement à ce qui avait été annoncé, la Commission ne les sollicitera pas...
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Les nouvelles techniques de modification du vivant s’appliquent aussi aux animaux d’élevage

Christophe NOISETTE, juin 2015

Des milliers d’animaux génétiquement modifiés par transgenèse (OGM transgéniques) sont utilisés depuis plusieurs dizaines d’années dans les laboratoires comme outil de connaissance scientifique. Commercialement, en revanche, les animaux transgéniques ont un succès tout à fait relatif, du fait notamment de dysfonctionnements techniques, mais aussi de non acceptation du consommateur. Mais les nouvelles techniques de transformation du vivant pourraient changer la donne, puisqu’elles créent des animaux génétiquement modifiés... sans transgènes. Non traçables, ces techniques intéressent les industriels.
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Qui sommes-nous ?

Association loi de 1901, Inf’OGM est une veille citoyenne qui décrypte l’actualité mondiale et propose un service unique d’information francophone sur les OGM, les biotechnologies et, depuis 2013, également sur les semences. Sa mission est de favoriser et de nourrir le débat démocratique par une information critique, indépendante et accessible à tout public. Inf’OGM se donne l’objectif d’oeuvrer pour une véritable transparence du débat OGM.

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