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Droit du travail : la réforme en bref...

samedi 20 février 2016, par C3V Maison Citoyenne

- a /. L’accord d’entreprise comme standard : un souhait du Medef depuis 2012

Le projet de loi propose une importante refonte du code du travail, avec l’insertion de soixante et un « principes essentiels », issus des travaux de la commission confiée à Robert Badinter.

L’idée centrale est de définir d’une part le principe général (« ordre public »), les possibilités de négociation (« champ de la négociation collective ») et les règles qui s’appliquent à défaut d’accord (« dispositions supplétives »). Une très large place est laissée à l’accord non plus par branche d’activité, mais au sein de chaque entreprise.

- b. Primauté aux accords d’entreprise : une vieille demande du Medef, inscrite au programme de Nicolas Sarkozy en 2012

Le projet de loi ouvre aussi la possibilité, à défaut d’accord collectif dans l’entreprise, de conduire des accords individuels sur les horaires dans les entreprises de moins de cinquante salariés.

- c. Assouplissement des conditions horaires : une idée proche de celle des « accords compétitivité emploi » de la droite

Le projet de loi de Mme El Khomri dit : « La primauté de l’accord d’entreprise en matière de durée du travail devient le principe de droit commun. » En clair, le temps de travail pourrait être négocié entreprise par entreprise.

- d. Modifications des conditions de licenciement : une proposition identique à celle du Medef en 2012

Le licenciement économique sera assoupli, il pourra intervenir non seulement en cas de difficultés, comme c’est le cas à l’heure actuelle, mais aussi si l’entreprise est confrontée à des « mutations technologiques » ou doit mener une réorganisation « nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ».

Par Pierre Breteau & Samuel Laurent du Monde

Voir l’article intégral dans Le Monde

Voir en ligne : Le Monde

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