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ACTION URGENTE - JOURNEE ANTI TAFTA

JEUDI 5 FEVRIER - JOURNEE ANTI-TAFTA - ENCOMBREMENT DES LIGNES AU PS ! A VOUS DE JOUER

BLOCAGE DES LIGNES AU PS

mercredi 4 février 2015, par C3V Maison Citoyenne

Action d’engorgement des téléphones du Parti socialiste.

En parallèle, une action « tempête » sur les réseaux sociaux.

Opération « Allo le PS ? Pas d’ISDS !

Comprendre l’ISDS EN DEUX MOTS :

Cette clause entre dans le cadre de la mise en place de procédures juridiques permettant aux multinationales, en outre, d’attaquer les États lorsque des changements législatifs pénalisent leurs activités économiques. C’est l’ouverture vers l’une des dispositions les plus contestées du futur traité. Par ailleurs, le même jour 16 avril, 535 sur 766 Eurodéputés(230 PPE, 72 ADLE, 155 Socialistes et Démocrates) le principe de l’ISDS a été adopté.

(Dévelopement plus bas)

Nous vous proposons de saisir cette occasion pour mettre la pression sur le gouvernement et le Parti Socialiste pour qu’ils rejettent l’ISDS dans le CETA et le TAFTA en inondant d’appel le siège du parti socialiste et ses principales fédérations tout au long de la journée du jeudi 5 février.

Comment ?

En appelant le siège du Parti Socialiste et ses principales fédérations tout au long de la journée :

Siège : standard 01 45 56 77 00

Siège : secteur international 01 47 05 28 58

Fédé Rhône 04 78 60 07 84

Fédé Bouches-du-Rhône 04 91 54 85 03

Fédé Haute Garonne 05 61 23 15 75

Fédé Loire-Atlantique 02 40 20 63 00

Fédé Bas-Rhin 03 88 84 05 00

Fédé Hérault 04 67 79 70 79

Fédé Bretagne 02 99 31 61 00

Fédé Gironde 05 56 11 08 08

Exemple de questions à poser :

Bonjour, Matthias Fekl, a déclaré ce mardi sur France Inter que L’ISDS n’était « pas acceptable ». Est que le parti socialiste va s’engager à ne pas voter un accord contenant l’ISDS ?

OU

Bonjour, je suis opposé au mécanisme d’arbitrage investisseur-Etat ou ISDS dans le TAFTA et le CETA et j’aimerais connaître la position du parti socialiste ?

OU

Bonjour, je suis très inquiet au sujet de l’arbitrage investisseur-État ou ISDS dans le TAFTA et le CETA. Je pense que l’ISDS est très dangereux qu’il n’est ni réformable et ni améliorable. Pouvez-vous demander au gouvernement français d’écouter les citoyens et exiger son retrait ?

ASTUCE : soyez polis, parlez sur un ton cordial mais ferme !

Idées de messages pour les réseaux sociaux (avec le logo)

@jccambadelis Quelle est la position du #PS sur l’arbitrage privé dans le #TAFTA ? Pas de réforme possible ! #NoISDS #DuCourage #StopTAFTA

@ MEMBRE-DU-PS Quelle est votre position sur l’arbitrage privé dans le #TAFTA ? Pas de réforme possible ! #DuCourage #NoISDS #StopTAFTA

@ MEMBRE PS L’arbitrage #ISDS ne doit pas figurer dans #TAFTA la France @matthiasfekl doivent s’y opposer Dites lui #NoISDS !

@XXX 8e cycle de négo #TAFTA à Bxl - #ISDS introduit un régime de droit exceptionnel pour les entreprises. Dites non !

@XXX 8e cycle de négos #TAFTA à #Bruxelles. Votre voix compte, dites non à #ISDS, réformé ou pas !

PNG

Cette semaine a lieu le 8ème cycle de négociation du TAFTA à Bruxelles.

La Commission européenne a publié en janvier son analyse de la consultation sur le volet investissement des négociations TAFTA.
Le résultat est sans appel : Un rejet clair des mécanismes d’arbitrage investisseur­État (ISDS) par 97% des participants !

La Commission tente de promouvoir une version « améliorée » l’ISDS, dans l’accord UE­Canada comme dans le TAFTA. Et le gouvernement
français semble s’engager en soutien de cette version améliorée de l’ISDS[1], malgré une forte opposition citoyenne et des résolutions[2] adoptées par les parlementaires, rejetant ce mécanisme.

Mardi 3 février, Matthias Fekl, secrétaire d’État au Commerce extérieur, a déclaré sur France Inter que l’ISDS n’était « pas acceptable » et qu’il n’y avait « pas de majorité pour voter ce texte en l’état, y compris au parlement européen ».


Article METANEWS

« En votant le principe de l’ISDS (procédure judiciaire contre les États), le Parlement européen anticipe le TAFTA
Nous avons tout à gagner à aller vite.
Sinon, nous savons bien qu’il y aura une accumulation de peurs, de menaces, de crispations. »

(François Hollande, 11/02/2014)

Remodelage de dernière minute dans les règlements européens  : des textes réglementaires concernant les traités internationaux sont amendés à l’heure des négociations sur le futur traité transatlantique. D’autres sont votés pour anticiper les modifications majeures que va apporter le GMT.

Tripatouillage du règlement sur les accords internationaux
On sait que le Parlement dispose d’un droit de veto dit "procédure d’approbation" sur l’adoption par le Conseil de l’Union européenne des textes dits "importants". Ainsi, le 16 avril, le Parlement a-t-il amendé l’article 90 du règlement du Parlement européen sur les accords internationaux.

Par exemple, l’amendement 2 de l’article 90 – paragraphe 5 était initialement :

- 5. À l’issue des négociations, mais avant la signature de tout accord, le projet d’accord est soumis au Parlement, pour avis ou pour approbation. Pour la procédure de l’approbation, l’article 81 est d’application.
Il est remplacé par :

- 5. Lorsque le Conseil sollicite l’approbation ou l’avis du Parlement, sa demande est renvoyée par le Président à la commission compétente pour examen, conformément à l’article 81 ou à l’article 43, paragraphe 1.

Cette modification semble ainsi faire disparaître le renvoi automatique au Parlement européen, au bénéfice du passage dans une commission compétente. A priori il est difficile de commenter cette modification qui apparaît comme une complication du texte existant.

Explication de vote de Jean-Luc Mélenchon :

Qui paye les tribunaux d’arbitrages

Pawel Zalewski (PPE) A7-0124/2013 Législatif 1ère lecture

Plusieurs accords internationaux auxquels participent l’UE prévoit en matière d’investissements étrangers directs la possibilité pour un investisseur de déposer une réclamation contre un État. Dans l’hypothèse d’un tel différend, l’État membre concerné devra supporter des coûts (frais destinés ;à couvrir la gestion du différend, le paiement des arbitres ou encore la rémunération des avocats) et peut, s’il perd, être tenu de verser une indemnisation. Le texte proposé vise à établir la responsabilité financière dans les cas concernant l’Union. La commission devrait plutôt arrêter toutes les négociations de traités impliquant le recours à de tels tribunaux d’arbitrages. Il n’y aurait ainsi plus de problème de coûts. Le système de règlement des différends est profondément injuste et sert uniquement les intérêts des firmes multinationales dans leur combat pour briser les normes sociales et environnementales. Je vote contre ce texte.

Pour l’eurodéputée (PS) Françoise Castex (non reconduite, opposée au TAFTA), interrogée par Sébastien Rochat, cette disposition, qui n’est qu’une étape en première lecture en vue de préparer une directive, entre très clairement dans le cadre de la préparation du TAFTA. L’opacité du texte, rédigé ici par la "commission du commerce international", fait que, selon F. Castex, "tout le monde a pensé que c’était juste un texte technique". Ce texte n’a en effet même pas été examiné par la "commission des affaires juridiques" ! L’eurodéputée nous montre ainsi clairement que les députés européens ne savent pas forcément ce qu’ils votent, car ils n’ont pas à se prononcer sur la politique, mais sur la technique.

Selon Ludovic Lamant, la signature d’accords commerciaux qui incluent ISDS est déjà une pratique courante. Mais à cause du texte présenté le 16 avril en première lecture, l’Union européenne obtiendra une compétence sur la clause ISDS et pourra ainsi engager les 28. Alors qu’auparavant ce genre de disposition devait se prendre état par état, c’est-à-dire sous contrôle démocratique. On voit donc bien ici la menace que représente l’Union européenne contre la démocratie et contre l’état de droit. La directive devra être prête pour la signature du traité de libre-échange avec le Canada, dans quelques mois.

Les États-Unis et la Commission Européenne ont pour but de renforcer le pouvoir des entreprises transnationales afin que celles-ci puissent contester en justice les réglementations ayant cours dans un pays si elles nuisent à leurs profits.

TAFTA / ISDS : Bruxelles serait sur le point d’enterrer l’opinion de 150000 citoyens

Alors que les services de la Commission européenne devraient publier aujourd’hui les premiers résultats de la Consultation publique sur le volet Investissement du projet transatlantique, lancée en mars dernier, des fuites du journal en ligne Europolitics donnent d’ores et déjà le ton de son analyse : une fin de non-recevoir et des ONG irresponsables.
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