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ZONES SANS PESTICIDES : L’État à nouveau condamné ! - ON AVANCE...

mercredi 28 juillet 2021, par C3V Maison Citoyenne

ZONES SANS PESTICIDES
- GOUVERNEMENT A NOUVEAU CONDAMNE
- !!! #VICTOIRE


Par un arrêté daté du 26 juillet 2021, le Conseil d’Etat a décidé d’annuler partiellement la réglementation supposée encadrer les conditions d’utilisation des pesticides à proximité des habitations.

Publiée le 27 décembre 2019 durant la trêve des confiseurs, cette réglementation a été contestée très rapidement par Agir pour l’Environnement.

Le Conseil d’Etat a enjoint le gouvernement à revoir sa copie sous six mois.

La réglementation incriminée n’imposait pas l’information préalable des riverains, ne prévoyait pas de distances de sécurité suffisantes pour les produits classés comme suspectés d’être cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.

Au gré des dérogations permises par le gouvernement, le décret et l’arrêté partiellement annulés par le Conseil d’Etat permettaient l’épandage de pesticides à 3 mètres à peine des lieux de vie !

Grâce aux soutiens de milliers d’adhérents, nous avons pu conduire cette procédure contentieuse devant la plus haute juridiction administrative.

Nous avons désormais 6 mois pour maintenir la pression sur ce gouvernement et obtenir enfin une réglementation réellement protectrice des riverains des parcelles traitées et de la santé de tous.


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