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La Loi Santé de Marisol Touraine, une étape dans la longue marche des complémentaires

jeudi 14 mai 2015, par C3V Maison Citoyenne

http://blogs.mediapart.fr/blog/lehmann-christian/030415/la-loi-sante-de-mari
sol-touraine-une-etape-dans-la-longue-marche-des-complementaires

La Loi Santé de Marisol Touraine,

une étape dans la longue marche des complémentaires

La Loi Santé de Marisol Touraine ne tombe pas du ciel. Elle est le fruit
d¹un long processus de mise à mort d¹un système de santé solidaire.

La longue marche des complémentaires

« Il faut une génération pour changer un système de santé » avait prédit
Henri de Castries, PDG d¹AXA®, président du groupe Bilderberg et ami de
trente ans de Manuel Valls.

A la fin de la seconde guerre mondiale, le Conseil National de la Résistance a créé un système de protection sociale solidaire, et nationalisé les grandes sociétés d¹assurances privées, au motif que la souffrance ne devait pas être source de profit pour « les grandes féodalités ».

Cette Sécurité Sociale a rapidement agacé le patronat de l¹époque.

Dès 1948, la Chambre de Commerce de Paris s¹en indignait : « La Sécurité
sociale est devenue pour l¹économie une charge considérable. Les salariés
ont profité de traitements dont ils n¹avaient peut-être pas un besoin
certain, la moindre maladie a été le prétexte de repos. L¹absentéisme s¹est
développé. »

En 2000, Claude Bébéar, alors PDG d¹AXA®, crée l¹Institut Montaigne, un
think-tank d¹économistes « indépendants »Š financé par des banquiers et des
assureurs (Areva®, Axa®, Allianz®, BNP Paribas®, Bolloré®, Bouygues®,
Dassault®, Pfizer® ), qui dans les média est chargé de distiller le venin :
le système de santé, déficitaire, doit être réformé de toute urgence. La
preuve : le « trou de la Sécu », conséquence de l¹irresponsabilité des
malades et de la malhonnêteté des médecins. Jamais aucun de ces experts ne
pointe qu¹en 25 ans, 10% de la richesse nationale est passée des salariés
aux dividendes financiers des actionnaires, entraînant une baisse cumulative
des cotisations. La protection sociale des Français est donc constamment
pointée comme coûteuse, irresponsable, un frein à la compétitivité et aux
profits.

En 2004, Jacques Chirac, ami intime de Claude Bébéar, nomme à la tête de
Assurance-Maladie Frederic Van Roekeghem, un ancien directeur du groupe
AXA®.

Proconsul nommé par l¹Elysée, l¹assureur Van Roekeghem peut enfin passer
outre les avis des centrales syndicales et des syndicats médicaux, qui
toutefois ne dénoncent pas la manipulation, trop heureux de garder leurs
postes et leurs jetons de présence.

Dans le même temps, les assureurs entrent au Conseil de la Sécurité Sociale
au sein de l¹UNOCAM. Nommant et virant les directeurs de caisses locales
comme il l¹entend, Van Roekeghem s¹entoure de sbires qui transforment la
Sécu en intégrant les pires techniques de management : utilisation d¹un
langage commercial orwellien « C¹est en changeant tous un peu qu¹on peut
tout changer », non-remplacement des agents retraités, transfert non
rémunéré de la saisie informatique des feuilles de soins aux soignants,
primes d¹intéressement des médecins conseils, manipulation programmée des
chiffres d¹arrêts de travail « injustifiés », pouvoir disciplinaire
discrétionnaire des directeurs de caisses sur les soignants, harcèlement des
médecins. A force d’endoctrinement et de primes, les médecins-contrôleurs de
la Caisse intègrent ce paradigme : utiliser les pires méthodes de management
du privé "sauverait la Sécu".

Début 2005, un petit arrangement entre amis permet à Xavier Bertrand,
accessoirement ancien assureur chez AXA® lui aussi, de signer une convention
avec les syndicats médicaux les plus proches du pouvoir en détruisant le
système du médecin référent. Ouvrant la voie à la pénalisation des assurés,
aux franchises sur les soins, le système du médecin traitant consiste en un
magnifique tour de passe-passe, surchargeant les généralistes de travail
administratif sans leur octroyer les moyens de payer un secrétariat,
désespérant leur relève et hâtant leur disparition sur l¹ensemble du
territoire.


Dans le même temps, à l¹hôpital, se met en place la tarification à
l¹activité. Les directeurs d¹hôpitaux, eux aussi nommés par le pouvoir
politique, inculquent au personnel soignant la culture du résultat.
Rapidement, les vieux, les sans-grade, les malades atteints de pathologies
complexes et nécessitant, outre des explorations médicales, du « temps
soignant », sont refoulés de l¹hôpital, pour des raisons d¹équilibre
budgétaire.

En 2006, à sa prise de fonction, Guillaume Sarkozy déclare être « fier de
prendre la direction de Médéric®, un acteur historique majeur de la
protection sociale. Mon ambition est que Médéric® relève les défis des
réformes à venir qui transformeront profondément l’intervention des acteurs
complémentaires, notamment dans le domaine de la santé, pour jouer un rôle
de premier plan dans l’amélioration des services de protection sociale. »

Stigmatisation des patients, dénigrement des soignants

En 2007, son frère Nicolas Sarkozy arrive au pouvoir et, au prétexte de la
réduction des déficits, se lance dans la « responsabilisation » des
patients en instaurant des franchises sur les soins.
Philippe Seguin,
président de la Cour des Comptes, propose une alternative : plutôt que de
ponctionner 800 millions d¹euros par an dans la poche des cancéreux et des
diabétiques, la simple taxation des stock-options ramènerait 4 milliards par
an dans les caisses de l¹Etat. La proposition est évidemment passée à la
trappe.

La même année, Denis Kessler, ex-directeur général d¹AXA® et
ex-vice-président du MEDEF le félicite de ses réformes : « Il y a une
profonde unité à ce programme ambitieux. La liste des réformes ? C¹est
simple Il s¹agit aujourd¹hui de sortir de 1945, et de défaire
méthodiquement le programme du Conseil national de la Résistance ! »

Dans ce climat de désespérance générale des soignants, de colère des
malades, le pouvoir s¹attache les services d¹associations de patients « 
représentatives » comme le CISS® en les finançant à 75%. Pour s¹assurer la
fidélité de leurs représentants, on leur fait miroiter un avenir radieux, où
grâce à l¹éducation thérapeutique, on pourra enfin se passer de médecins
.

Confrontés en 2009 à une campagne vaccinale contre la grippe aussi
calamiteuse sur le plan scientifique que financier, ces « représentants » se
taisent courageusement, concentrant leur tir sur les médecins de ville,
accusés de vouloir vacciner leurs patients par appât du gain. Ils évitent
ainsi à Roselyne Bachelot-Narquin et à Nicolas Sarkozy d¹avouer clairement
qu¹il ne leur est pas venu un instant à l¹idée de baser un plan pandémique
sur une espèce dont ils organisent la disparition.

En faisant une fois de plus preuve de leur indépendance d¹esprit vis-à-vis
des pouvoirs et des pseudo-experts, les médecins de ville renforcent la
conviction des politiques : il n¹y a rien à attendre d¹un corps de métier
aussi disparate, individualiste, rétif à toute directive administrative
infondée : le magistère de la santé doit être retiré au corps médical. Béats
d¹admiration devant les vaccinodromes Bachelot, certains idiots utiles comme
Jean-Luc Mélenchon et François Chérèque accompagnent la manœuvre, incapables
de saisir que ce n¹est pas aux pieds du peuple, mais aux pieds des assureurs
que le politique compte déposer ce magistère.

En 2009, Frédéric Van Roekeghem innove en proposant aux généralistes une
rémunération à la performance.
Certains des items scientifiques en sont très
discutables, voire contraires à l¹intérêt des patients, le calcul de la
rémunération en est opaque. Le but est de déterminer, au sein des soignants,
les plus complaisants. Ceux qui passent sous les fourches caudines de la CNAM
pour quelques deniers pourront demain, pour une somme modique, être agréés
par les réseaux des assureurs privés.

En 2010, de déremboursement en franchise, la « Sécu » ne rembourse bientôt
plus que 50% des soins ambulatoires
, en maintenant la pression sur les
professionnels de santé les moins bien rémunérés, infirmiers, généralistes
et spécialistes de secteur 1, pour les pousser à la disparition. Sous
couvert d¹améliorer la gestion, se créent alors des Agences Régionales de
Santé, sous la houlette de Nicolas Sarkozy. Une flopée de pontes « de gauche
 » habitués des hauts salaires, dont Claude Evin, qui a vigoureusement
soutenu la réforme des hôpitaux, s¹y précipite pour accepter des postes,
cautionnant la manœuvre. Au menu : restrictions financières, coupes claires
et autoritarisme d’une administration pléthorique jamais satisfaite.

En 2010 toujours, la légalisation de la « télémédecine » fait les unes de la
presse. Experts du ministère et charlatans 3.0 exaltent conjointement une
industrialisation du soin qui réaliserait le rêve d¹une médecine sans
médecin, gérée à distance depuis un centre d¹appel vers des objets
connectés.

De retour aux affaires, Xavier Bertrand relance le chantier du Dossier
Médical Personnel, vantant aux Français les mérites d¹un outil qui, in fine,
permettra aux assureurs, une fois les généralistes éliminés, de disposer
des données médicales personnelles des patients pour mieux affiner leurs
offres tarifaires, calculer leur marge, et proposer aux patients des
surcomplémentaires.

Alzheimer, c¹est maintenant

En 2012, c¹est l¹alternance. « La changement, c¹est maintenant ». Après
avoir vitupéré contre les franchises pendant cinq ans, les socialistes sont
brutalement frappés d¹Alzheimer. Eux qui dans l¹opposition avaient vilipendé
la gestion comptable à la hussarde de Van Roekeghem et le retrait de
l¹hypertension artérielle sévère de la liste des affections prises en charge
en longue durée, le confortent dans sa position. Pas à un reniement près,
l¹inénarrable député Catherine Lemorton explique que l¹ancien assureur privé
est un immense serviteur de l¹Etat.

Au Congrès de la Mutualité cette année-là, Marisol Touraine vient plier le
genou devant le véritable Ministre de la Santé, Etienne Caniard. Elle lui
accorde le report de publication des frais de gestion des complémentaires,
"dont nous connaissons les difficultés qu’elles créaient pour vous". Le
pauvre homme est probablement comme le député Thévenoud l¹une des premières
victimes de la phobie administrative, et Marisol Touraine ne veut pas
l¹accabler en le contraignant à révéler aux cotisants quel pourcentage de
leur argent est réellement consacré au remboursement des soins, et quel
pourcentage va au marketing, aux publicités calamiteuses de Chevalier et
Laspalès, ou au sponsoring de rallyes automobiles.
Sous les vivats des
dirigeants de complémentaires, François Hollande annonce la mise en place de
l¹Accord National Inter-régimes (ANI). « Une mutuelle pour tous », lance
fièrement l¹ennemi de la finance. L¹Association Diversité et Proximité
Mutualiste ( ADPM) regroupant de petites mutuelles, dénonce sans être
entendue les manœuvres en cours de financiarisation du secteur au profit
des grands groupes. Et très peu comprennent que cette prétendue avancée
signe un recul supplémentaire de la solidarité : dans un pays où la Sécurité
Sociale rembourserait chacun correctement, personne ne devrait se voir
contraint de cotiser à une complémentaire.

Dans le même temps, tandis que Cahuzac et Morelle donnent des leçons de
morale à la Terre entière, en flagrant conflit d¹intérêt, des députés
socialistes ex-administrateurs de mutuelles douteuses, de la MNEF à la LMDE,
passent en force à l’Assemblée Nationale la loi sur les réseaux de soins,
histoire de renforcer le pouvoir des assureurs sur les professionnels de
santé.

Dans le même temps, les laboratoires de biologie médicale font l¹expérience
de la main-mise des ARS sur leur survie. Accablés par la loi Bachelot de
démarches-qualité et d¹évaluations onéreuses, ne pouvant faire face à
l¹avalanche de textes et de contraintes administratives, nombre de
biologistes sont contraints de vendre leur laboratoire à de grands groupes.
Comme par hasard, le dossier est géré au gouvernement sous la houlette de
Jérôme Cahuzac, alors ministre délégué au budget, et par certains de ses
proches.

Diminuer le « coût » de la protection sociale et servir la finance


Et nous voici en 2015. Accélérant le mouvement, le gouvernement de reniement
de François Hollande cherche à déréglementer le secteur de la santé, et à
livrer les professionnels aux financiers et aux assureurs, appâtés par
l¹odeur du gain, tout en cherchant désespérément une mesure emblématique de
gauche pour servir de caution sociale de sa politique antisociale : ce sera
le tiers-payant généralisé.

Dans le même temps, au prétexte de la loi sur l¹accessibilité aux personnes
handicapées, le gouvernement met en péril la survie de nombre de cabinets
médicaux isolés. Les moyens diffèrent, mais la technique est identique à
celle qui a été utilisée avec succès pour les laboratoires de biologie
médicale. Empiler les contraintes ingérables au tarif actuel de la
consultation, forcer au regroupement dans des structures qui demain seront
bradées aux complémentaires et aux financiers. Quand 50.000 médecins
refusent telle ou telle directive imbécile, il est plus simple pour les ARS
d¹ordonner aux directeurs de 3000 maisons de santé de suivre les protocoles
décidés en haut lieu.

Dans ce contexte, le tiers-payant généralisé qu¹agite Marisol Touraine comme
preuve de son engagement socialiste est un leurre. Et cela lui évite de
parler de la véritable menace sur l¹accès aux soins des français : la totale
déconnexion entre le tarif de remboursement et la valeur économique de
l¹acte, qui dissuade les jeunes de s¹installer en ville et accélère la
désertification médicale.

Avec le TPG, il ne s¹agit pas de diminuer le coût final pour les malades,
mais de rendre l¹assureur maître d’œuvre de la procédure médicale, selon
l¹adage qui veut que celui qui paie décide, surtout s¹il a tout moyen de
faire pression sur le professionnel.
Lorsqu¹elle répète en boucle dans les
média que le tiers-payant généralisé ne coûtera rien à l¹Etat, Marisol
Touraine
n¹a pas tort, dans la mesure où la Sécurité Sociale est totalement
incapable de gérer informatiquement 600 mutuelles complémentaires. Frédéric
Van Roekeghem
, qui a quitté son poste de fossoyeur après dix ans de bons et
loyaux services pour retourner pantoufler dans le privé, a tellement
dégraissé la Sécu que ses services ne sont même plus capables de
comptabiliser correctement le nombre de patients ayant choisi tel ou tel
médecin traitant. Comment son successeur, Nicolas Revel pourrait-il gérer
correctement le règlement des soins aux professionnels ? De son côté,
Etienne Caniard fait le tour des médias, annonçant comme un camelot de
téléachat qu¹il a dans ses cartons une solution informatique simple et
fiable pour assurer le paiement aux professionnels, alors qu¹encore
aujourd¹hui la majorité des complémentaires est incapable d¹assurer
correctement le règlement de la part mutualiste aux assurés bénéficiant du
tiers-payant. Mais Marisol Touraine s¹en moque. Ce qui lui importe, c¹est
l¹effet d¹annonce. C¹est de marteler une fois de plus, comme Cahuzac Morelle
et Thévenoud avant elle, qu¹elle est de gauche, et donc du côté des petits,
des démunis, des pauvres et des sans grade, avant de monter en voiture pour
aller dîner au Siècle.

Comble du cynisme, ces disciples autoproclamés de Jaurès n¹hésitent pas à
proposer de conditionner le tiers-payant que nombre de professionnels de
santé appliquent aujourd¹hui spontanément à leurs patients en difficulté à
l¹autorisation directe de prélèvement de ces franchises (autrefois dénoncées
par les socialistes comme injustes et inefficaces) sur le compte bancaire
des cancéreux et des diabétiques.

Ultime retournement de veste d¹un gouvernement aux abois et signe de
l¹amateurisme qui a accompagné tout au long le projet de Loi Santé, Marisol
Touraine
lâche dans la dernière ligne sous la pression insistante des
médecins les multuassureurs en chargeant la seule Assurance-Maladie de gérer
le tiers-payant, provoquant la colère dépitée d¹Etienne Caniard. Le
président de la Mutualité, qui n’a pas ménagé ses efforts de lobbyiste, voit
s¹éloigner avec ce flux unique l¹accès direct des assureurs aux données des
patients. Même son de cloche chez Cegedim, éditeur de logiciels pour
l¹industrie pharmaceutique dont le PDGŠ mis en examen dans l¹affaire de la
MNEF, fustige un dispositif « techniquement et juridiquement » intenable
qui protège encore un temps les données des patients, jusqu¹au prochain
décret ou amendement passé en douce.
Car derrière ce recul momentané, la menace est toujours présente, et de plus
en plus clairement exprimée par les parlementaires « socialistes ». Olivier
Véran, rapporteur de la Loi Santé, plaide en termes sibyllins pour une « 
redéfinition du panier de soins », tandis que Pascal Terrasse, député PS de
l¹Ardèche et spécialiste des affaires sociales, se prononce de manière plus
franche pour le transfert de la médecine de ville, « les petits soins » aux
assureurs, quand la Sécurité Sociale se concentrerait sur les pathologies
lourdes : « Oui, il faut aller vers ce transfert, et y aller à fond. » Quand
aux données de santé, que convoitent les assureurs. « il faut avancer sur
l¹open data, je le demande au gouvernement ». Pour que les choses soient
parfaitement limpides, il assume de manière décomplexée, comme Denis Kessler
à droite, l¹abandon du pacte fondateur du Conseil National de la Résistance :
« Le monde avance, le monde change. Et la Sécurité sociale de 1946 n¹était
sûrement pas ce que certains prétendent ».

Ce qui se joue ici, c¹est une certaine façon d¹exercer la médecine. C¹est la
destruction d¹une médecine de l’individu, au profit d¹une industrie de santé
adossée aux appétits des actionnaires. Il y a deux ans, l¹énoncer clairement
aurait soulevé l¹incompréhension. Mais après deux ans de règne de François
Hollande, de reniement en reniement, il est évident que l¹homme qui se
proclamait ennemi de la finance est en fait son meilleur ami, et que pour
passer sous les fourches caudines de la Commission Européenne, il est prêt à
brader la santé et le système de protection social français en les livrant
aux assureurs et aux financiers pour bien montrer sa capacité de « réformes
 » antisociales. Financiarisation du secteur santé, perte d¹indépendance des
professionnels, Hollande, Valls, Macron, Touraine, Moscovici, Cahuzac. Si la finance n¹a pas de visage, elle a un gouvernement.

Christian Lehmann est médecin généraliste et écrivain, initiateur en 2007 du
combat contre la franchise sur les soins.

http://enattendanth5n1.20minutes-blogs.fr/

Edwige Dorbon
e.dorbon@orange.fr

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