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BAISSE DES DOTTATIONS DE L’ETAT - LE DOC. DE L’ AMF (association des maires de france) ETONNANT !!!

mercredi 22 juillet 2015

Chacun défend son bon de gras...

On voit bien sur le " camembert " ci-dessous que nos maires, pensant à bien en goudronnant de fond en combles les trottoirs de nos communes, en achetant des souffleuses de feuilles et autres tasseuses de goudron sans même penser à se pencher sur les résolutions qu’il va bien falloir prendre pour pallier aux désherbants utilisés encore en abondance(!), en oublient que la couverture sociale qui à été crée par le Conseil national de la Résistance en 1945,
est une fois de plus réduite comme peau de chagrin puisqu’elle
est en baisse de près du DOUBLE en cumulant la Protection Sociale
et l’Assurance Maladie
, par rapport à la dotation retirée aux communes
dont ces messieurs se plaignent tant dans la présente...




Le 27 octobre 1946, le préambule de la Constitution de la IVe République reconnaît le droit de tous, [sic] : « à la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs.

- Tout être humain qui (…) se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence ».


Cette note répond à un double objectif :

 rétablir la vérité sur les conditions de la gestion locale et le rôle
des communes et des EPCI dans l’organisation de leurs territoires
et l’économie nationale ;

 alerter les pouvoirs publics ainsi que l’opinion sur :

- l’impact de la réduction massive des dotations,
- les arbitrages douloureux que les communes et les intercommunalités seront obligés de faire au détriment des services à la population et de l’investissement.

Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’État sont appelés
à diminuer de 11 milliards d’euros de façon continue jusqu’en 2017,
soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

Selon les annonces du Gouvernement, le plan d’économies sera réparti dans les proportions suivantes :

La participation des collectivités locales à l’effort de réduction des déficits publics n’est pas un élément nouveau. Celles-ci participent déjà à l’effort de redressement depuis 2008, en particulier depuis 2011, année de mise en œuvre du gel
des dotations de l’Etat. Mais la baisse considérable des ressources locales envisagée aujourd’hui aura des répercussions dont les pouvoirs publics n’ont pas pris la mesure.
Bien au contraire, les restrictions annoncées relèvent d’une vision limitée à une lecture comptable sans prise en compte des enjeux réels pour les territoires et pour la population.

De plus, les choix opérés reposent sur l’idée simpliste et erronée que la baisse des ressources du bloc communal pourra être absorbée relativement facilement et sans douleur par une diminution des dépenses locales.
C’est pourquoi l’AMF entend rappeler les faits suivants :

 les collectivités locales contribuent déjà plus que les autres administrations à l’effort national ;

 le bloc communal a déjà mis en œuvre une gestion rigoureuse ;

AMF – Département des Finances – 18 juin 2014

Vous trouverez le document complet en PDF ci-après.

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