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BARRAGE DE SIVENS : quelles issues possibles pour un dossier miné ?

jeudi 30 octobre 2014, par C3V Maison Citoyenne

Après la mort du jeune manifestant, Rémi Fraisse, opposant au projet du barrage de Sivens (Tarn), et face aux critiques qui se multiplient, la question de la poursuite du chantier se pose.

La construction de cet équipement principalement destiné à l’agriculture est contestée depuis 2011 par des associations locales de défense de l’environnement, en raison de son impact sur l’environnement avec la destruction de treize hectares de zones humides.

Depuis, d’autres voix se sont élevées pour réclamer une réflexion sur le projet. Parmi elles, la députée écologiste Cécile Duflot et l’ancienne ministre de l’écologie socialiste, Delphine Batho ont réclamé, lundi 27 octobre, l’arrêt des travaux. Mercredi 29 novembre, la ministre de l’écologie, Ségolène Royal, a annoncé qu’elle avait convoqué les « parties prenantes », à savoir « les élus, techniciens et agences de l’eau », pour une réunion, le 4 novembre. « Il faut que l’on trouve une solution qui justifie l’engagement des fonds publics et européens sur des ouvrages comme ceux-là », a précisé la ministre. Dans cette cacophonie, difficile de comprendre qui décide de quoi.
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Lire : le point sur l’enquête sur la mort de Rémi Fraisse
1. Qui mène le projet ?

Le campement des opposants au barrage de Sivens (Tarn), le 28 octobre, 3 jours aprŽs la mort du jeune opposant RŽmi Fraisse au barrage de Sivens. Photo : Ulrich Lebeuf / M.Y.O.P pour Le Monde

Le conseil général du Tarn est maître d’ouvrage du projet de barrage de Sivens. Il endosse la responsabilité des choix, tant au plan technique que financier. Il a confié, par convention, l’opération d’aménagement à la Compagnie d’aménagement des coteaux de Gascogne (CACG), une société d’aménagement régionale. Cette société anonyme d’économie mixte créée par décret en Conseil d’Etat du 6 janvier 1959 est notamment dirigée par des présidents et vice-présidents de conseils généraux et régionaux.

Dans ce projet, la CACG a pour mission d’assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux, les concertations, une première année d’exploitation… Mais elle doit aussi assurer la « recherche » et la mobilisation « à son profit des différentes subventions publiques », ou la « demande à son profit de toutes les autorisations administratives préalables à la réalisation de l’aménagement ». Les auteurs du rapport d’expertise notent par ailleurs que « le conseil général peut mettre fin à la convention à tout moment pour des motifs d’intérêt général moyennant un préavis de six mois ».

>> Lire le décryptage : Le barrage de Sivens, symbole de la lutte contre les projets surdimensionnés
2. Qui finance le projet ?

Le campement des opposants au barrage de Sivens (Tarn), le 28 octobre, 3 jours aprŽs la mort du jeune opposant RŽmi Fraisse au barrage de Sivens. Photo : Ulrich Lebeuf / M.Y.O.P pour Le Monde

Un document transmis aux rapporteurs le 3 octobre par le service du conseil général récapitule le plan de financement complet du projet. Ils notent qu’il y est inscrit que le montant engagé par le conseil général du Tarn est aujourd’hui de 8,442 millions d’euros, auxquels sont à déduire les 4,461 millions d’euros pris en charge par l’Agence de l’eau, les 0,082 million d’euros de la région Midi-Pyrénées, et les 2,032 millions d’euros du fonds européen agricole pour le développement rural (Feader). Le conseil général du Tarn-et-Garonne finance lui aussi une partie du projet.

Les opposants soulèvent la question de la conformité de ce financement, tout comme les rapporteurs qui « s’interroge[nt] sur la compatibilité du financement actuellement retenu » avec les financements sollicités, tant au plan national (avec le plan de développement rural hexagonal, le PDRH) qu’au niveau européen (Feader).
3. Qui peut décider de l’arrêt ou de la poursuite du projet ?

Le campement des opposants au barrage de Sivens (Tarn), le 28 octobre, 3 jours aprŽs la mort du jeune opposant RŽmi Fraisse au barrage de Sivens. Photo : Ulrich Lebeuf / M.Y.O.P pour Le Monde

Manuel Valls a réaffirmé que ce projet est « utile pour les agriculteurs, d’abord, mais aussi pour fournir l’eau aux habitants, par exemple de la ville de Montauban ». Sur RTL mercredi, le premier ministre a cependant estimé qu’il faut prendre en compte les critiques émises (notamment sur le surdimensionnement du projet et son financement) dans un rapport d’expertise commandé par la ministre de l’écologie, Ségolène Royal, et remis lundi 27 octobre. Mais M. Valls affirme que la décision de poursuivre ou non le projet ne lui incombe pas. « C’est au conseil général du Tarn, à ses élus, de prendre ces décisions », affirme-t-il.

Les auteurs du rapport d’expertise confirment ce qu’avance M. Valls. Selon eux, « un arrêt pur et simple du chantier relève à ce stade de la seule décision du conseil général du Tarn ». Ils ajoutent qu’« une intervention ministérielle directe ordonnant l’arrêt, et demandée par certains, n’aurait pas de base légale ».

Dans un entretien au Monde, Thierry Carcenac, président du conseil général du Tarn, maître d’ouvrage du barrage, fait savoir qu’il n’entend pas renoncer définitivement au projet.

« Nous avons eu toutes les autorisations de l’Etat pour développer ce projet, les conseillers généraux ont voté pour, et les recours examinés jusqu’à présent par les juridictions compétentes ont permis de débuter les travaux en toute légalité. »

M. Carcenac a cependant décidé de « laisser un temps de latence » pour, notamment, « revoir en urgence les modalités de financement » : il attend « de voir si les financements seront maintenus en l’état ».
4. Est-il possible d’arrêter le projet ?

Eric Petetin, dit l’Indien né en 1953, est un écologiste français qui a pris la t te du mouvement contre la construction du tunnel du Somport. Le campement des opposants au barrage de Sivens (Tarn), le 28 octobre, 3 jours après la mort du jeune opposant Rémi Fraisse au barrage de Sivens. Photo : Ulrich Lebeuf / M.Y.O.P pour Le Monde

Pour le vice-président EELV du conseil régional Midi-Pyrénées, Gérard Onesta, l’arrêt de ce projet de barrage n’est pas à exclure. Il affirme que « les fonds européens qui doivent financer le barrage de Sivens ne seraient pas perdus [et pourraient être] reversés au budget public pour servir à d’autres projets publics mieux calibrés ».

Ce n’est pas l’avis des auteurs du rapport d’expertise,qui estiment qu’un arrêt total du projet « paraît peu réaliste », « compte tenu de l’état d’avancement des travaux et des engagements locaux et régionaux pris avec la profession agricole ». Cela leur « paraît faire encourir un risque financier important au projet », disent-ils.

« Les marchés ayant été passés avec les entreprises pour la réalisation du chantier, une négociation de dédit, voire un contentieux, serait nécessaire pour les dédommager. Une décision d’arrêt serait considérée en plus comme une marque de défiance par la profession agricole, voire une grande partie des acteurs locaux, et provoquerait très probablement un blocage dans l’évolution en cours de la gestion de l’eau sur le bassin Adour-Garonne. »

S’ils écartent de réelles solutions alternatives du fait de l’état d’avancement du projet en cours, les auteurs du rapport proposent d’améliorer le projet actuel pour corriger les « fragilités dans le montage de ce dossier ». Ces adaptations du projet relèvent « pour partie » du maître d’ouvrage, mais, craignent-ils, « seront probablement critiquées par la profession agricole ».

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