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TAFTA - Coup d’état démocratique ? Non merci ! PETITION

jeudi 18 février 2016, par C3V Maison Citoyenne

Coup d’état démocratique ? Non merci !


Bonjour,

Nous vous écrivons aujourd’hui pour partager avec vous une bonne et une mauvaise nouvelle.


Signez la pétition


La mauvaise, c’est que nous sommes peut-être sur le point de nous faire confisquer certains de nos droits démocratiques au nom du libre-échange.
La bonne, c’est qu’ensemble nous pouvons l’éviter.

Dans les prochaines semaines, les ministres européens des affaires étrangères se réuniront à Bruxelles pour décider si oui ou non, ils souhaitent que le CETA, traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada entre en vigueur avant même de passer par la case « parlements nationaux ». D’ailleurs, pour le moment, il n’est même pas certain que l’Assemblée nationale et le Sénat soient consultés du tout…

Cette décision est loin d’être anodine.

Car le CETA, à l’instar de son cousin états-unien TAFTA, porte en germe une profonde remise en cause du principe de précaution et du droit des Etats à réguler pour une meilleure protection des citoyens, de leurs droits environnementaux, sociaux, etc. Evidemment, les normes liées à l’alimentation sont concernées au premier chef, comme nous vous en parlions dans la lettre d’information de la semaine dernière.
Matthias Fekl Parce que nous sommes inquiets et scandalisés qu’une décision aussi importante puisse passer en catimini, foodwatch a interpellé le ministre Matthias Fekl, chargé du Commerce extérieur à l’occasion d’une rencontre, et dans unelettre ouverte. Le gouvernement défendra-t-il un passage en force sans consultation des élus ? Le ministre promet de tout faire pour que le Parlement français soit consulté. Mais sur la question d’une entrée en vigueur provisoire avant cette consultation, un engagement clair manque encore : M. Fekl s’en tient pour le moment à des considérations juridiques alors que nous attendons des réponses concrètes. Nous vous tiendrons bien sûr informés.

Nous avons demandé au ministre, et avec lui au gouvernement, de s’opposer clairement à ce flagrant déni de démocratie.

Nous attendons sa réponse.

Restez à l’affût, et participez aux actions de foodwatch pour stopper le CETA et le TAFTA :

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Merci !
L’équipe foodwatch

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