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L’association Phyto-Victimes lance donc un appel à mobilisation à la Cour d’appel le 25 février 2016 à METZ

lundi 22 février 2016, par C3V Maison Citoyenne

Bonjour,

Au nom de l’association Henri Pézerat, je tiens à vous transmettre cet appel à mobilisation à la Cour d’appel le 25 février 2016 à METZ, appel qui nous a été transmis par Dominique Marchal lui-même et l’association Phyto-victimes.


Alors que deux tribunaux avaient admis le lien entre la maladie dont il souffre et les produits toxiques en cause, la cour de cassation a cassé l’arrêt de la cour d’appel, au motif que la "réglementation sur les produits phytosanitaires" (comprenez des pesticides et biocides dangereusement toxiques) se serait améliorée depuis 2001. D’où ce renvoi en cour d’appel de Metz..
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Qui a vu les reportages et documentaires sur les pesticides, qui est informé des mobilisations qui se développent un peu partout en France chez les travailleurs agricoles et agriculteurs, mais aussi les riverains et consommateurs exposés à ces risques toxiques, ne peut qu’être scandalisé d’un tel positionnement de la cour de cassation. La justice est le dernier rempart contre l’impunité des puissances d’argent. Aussi notre soutien est fondamental pour que les victimes des multinationales de la chimie obtiennent enfin gain de cause devant les tribunaux.
En solidarité avec la famille Marchal, Me François Lafforgue, leur avocat, et l’association Phyto-victimes, je vous demande de relayer très largement le message de Dominique Marchal et de l’association Phyto-victimes, et pour ceux qui le peuvent, d’être à Metz le 25 février à 9h.

Annie Thébaud-Mony

L’association Phyto-Victimes lance donc un appel à mobilisation

 
pour que Dominique Marchal atteint d’une maladie du sang liée aux pesticides
 
soit enfin indemnisé

Dominique Marchal, agriculteur à Serres en Meurthe et Moselle, mène depuis 2002 un combat pour démontrer le lien entre sa maladie (un syndrome myéloprolifératif, une sorte de leucémie) et les pesticides. En 2006, il est le premier agriculteur en France à obtenir la reconnaissance en maladie professionnelle auprès du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des Vosges (TASS). Ce jugement fera par la suite jurisprudence pour de nombreux professionnels malades des pesticides.

En 2010, lui et son épouse vont en Poitou-Charentes pour rencontrer d’autres agriculteurs malades des pesticides. Tous ces professionnels victmes des pesticides décident de créer l’association Phyto-Victimes. A cette occasion, Dominique Marchal et son épouse rencontrent Maitre Lafforgue, avocat spécialisé dans les maladies professionnelles. Ce dernier leur conseille de demander réparation du préjudice.

Sur cette affaire, il était difficile de d’incriminer une firme plus qu’une autre, sachant que Dominique Marchal, en 25 ans de métier, avait utilisé de nombreux produits. Maitre Lafforgue lui a donc proposé de saisir la CIVI (La commission d’indemnisation des victimes d’infraction). La CIVI d’Epinal a condamné en avril 2012, le fond de garantie des victimes d’infractions à le dédommager du préjudice subi. La décision a été confirmée l’année suivante par la cour d’appel de Nancy qui soulignait les fautes des fabricants. En effet, ceux-ci ne pouvaient pas ignorer que leurs produits contenaient du benzène, et par conséquent qu’ils exposaient leurs utilisateurs à des risques graves sur leur santé.

La cour de cassation a, en décembre 2014, annulé la décision en considérant la nouvelle réglementation réputée « plus douce » après l’abrogation en 2001 de certaines dispositions concernant les produits phytos.

Ce jugement montre que les intérêts des fabricants des pesticides sont protégés au détriment de la santé publique. Nous ne pouvons accepter une telle décision.

L’association Phyto-Victimes lance donc cet appel à mobilisation afin de venir soutenir Dominique Marchal et sa famille à l’audience qui aura lieu le 25 février 2016 à la cour d’appel de METZ à 9H.
Au-delà de son combat, ce jugement sera aussi celui de tous les malades des pesticides, car il pourra faire jurisprudence.

Jeudi 25 Février 2016 à 8H45 :

3 rue Haute-Pierre
Cour d’appel de METZ

Contacts presse : Marchal Dominique : 06 75 70 65 54//Maître François Lafforgue : 01 44 32 08 20

Phyto-Victimes  : 06 74 78 88 27

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